Statut d’exemption des droits de douane de Samnaun

Privilège spécial depuis plus de 120 ans

Statut d’exemption des droits de douane de Samnaun
Privilège spécial depuis plus de 120 ans
Comme indiqué, Samnaun appartenait avec la Basse Engadine au comté de Vinschgau au début du Moyen Âge . Elle était avec celle-ci sous la souveraineté des comtes et ensuite des princes du Tyrol et des ducs d’Autriche. En même temps, l’évêché de Coire avait aussi des droits de souveraineté et de propriété. Il a fallu attendre ce qu’on a appelé le rachat de l’an 1652 pour que la Basse Engadine et donc Saumnaun acquièrent leur indépendance institutionnelle. La question des douanes a également été réétudiée lors du rachat. Dès le début du 14e siècle, les comtes du Tyrol ont tenu des postes de douane dans différents endroits de l’Engadine. À la suite du rachat, un taux plus avantageux de droits de douane a été garanti aux habitants de l’Engadine pour les biens de première nécessité.

Lorsque les douanes ont été centralisées en Suisse en 1848, on avait également établi un bureau de douane à Compatsch. Un percepteur des douanes y exerçait sa fonction et la surveillance de la frontière incombait à un garde-frontière stationné à Samnaun.

Jusqu’au 19e siècle, Samnaun vivait en majeure partie en autarcie. On cultivait même du tabac. Tout ce dont on avait besoin en plus ou ce qu’on pouvait vendre, on allait le chercher ou on l’emportait au Tyrol. Pour les fermiers de Samnaun, un marché rentable s’était ouvert par le fait que des jeunes bovins autrichiens étaient achetés au Tyrol puis réintroduits en Autriche sans droits de douane après un engraissement d’une ou deux années et vendus sur place avec un bénéfice. Les nouvelles frontières douanières de 1848 ont bientôt constitué un très gros inconvénient pour les habitants de Samnaun. Il n’avait en effet aucune relation commerciale avec la Basse Engadine car la seule voie à demi praticable de Saumnaun menait en Autriche vers « le monde extérieur ». C’est pourquoi les autorités communales de Samnaun ont demandé pour la première fois en 1888 l’exclusion du territoire douanier suisse. Cette requête venant du coin le plus reculé de la Suisse a été rejetée par le conseil fédéral suisse de Berne et n’a été acceptée que lors d’une nouvelle présentation avec le soutien de l’arrondissement de Ramosch et du Petit Conseil du canton de Graubünden, le 29 avril 1892.

Le motif en était le suivant :: La haute vallée dépend presque exclusivement du trafic avec l’Autriche car, suite à une mauvaise communication, les frais de transport pour l’approvisionnement de marchandises en provenance de la Suisse sont trop élevés. Les dépenses engagées pour le bureau de douane installé à Compatsch dépassent les recettes douanières.

Or, des marchandises provenant de l’étranger peuvent être introduites sans frais à Samnaun. Par contre, les marchandises importées en provenance de Samnaun dans le territoire douanier suisse sont soumises à des taxes douanières. Il n’est donc pas étonnant que la déclaration du conseil municipal à l’occasion du conseil municipal du 22 mai 1892, au moment où la décision du conseil fédéral a été communiquée aux citoyens, mentionne en complément : « Il ne doit y avoir aucun abus vis-à-vis de l’administration douanière ». Dans la droite ligne de cette attente, la commune a chargé le conseil de préparer et d’établir un règlement strict pour empêcher la contrebande et de le présenter à la commune pour autorisation.

En réalité, les craintes de cette époque étaient justifiées. L’inconvénient des mauvaises liaisons de circulation se faisait de plus en plus sentir. De plus, la connexion exclusive avec le Tyrol n’était pas sans danger du point de vue politique. C’est pourquoi, de 1907 à 1912, on a construit avec de généreuses subventions la route qui permettrait désormais d’avoir une liaison directe entre Samnaun et le reste de la Suisse.

Suite à cette liaison, le motif principal qui avait amené le conseil fédéral à exclure autrefois Samnaun devenait caduc. Pendant la construction de la route, l’administration douanière se posait encore la question de savoir si, avec l’ouverture de la route, la commune de Samnaun ne devait pas être réintégrée dans la réglementation douanière.

La commune de Samnaun, l’arrondissement de Ramosch et le Petit Conseil suisse étaient néanmoins favorables au maintien du statut spécifique. Les frais à prévoir pour la surveillance de la frontière et les bâtiments n’auraient pas été à la mesure des recettes escompter. La confédération n’en n’aurait donc tiré aucun avantage. Par contre, le coût de la vie se serait renchéri pour les habitants de Samnaun. L’administration douanière est donc arrivée à la conclusion qu’il était préférable de conserver l’exclusion douanière.

L’accès direct à l’Engadine s’est alors avéré comme étant une véritable possibilité de gains et de débouchés. La frontière douanière avec la Suisse représentait toutefois désormais un inconvénient. Il fallait maintenant s’acquitter de surtaxes à l’importation pour les marchandises en provenance de Samnaun. Des avantages douaniers ont toutefois été accordés à la population de Samnaun. Les secteurs commerciaux concernés ont bénéficié de contingents pour l’introduction de marchandises en provenance de Samnaun pour la Suisse.

Entre-temps, une branche économique de Samnaun dont on n’avait jamais parlé lors de l’octroi du statut douanier est devenue le pilier des revenus : le tourisme. Après l’ouverture de la route de Samnaun, il n’a pas fallu longtemps pour que deux premiers hôtels soient construits dans le village de Samnaun. Dès les années 20, Samnaun a pu recevoir ses premiers visiteurs et prit rapidement une importance considérable en tant que station de sports d’hiver. À la fin des années 30, il y avait déjà huit hôtels totalisant 300 lits dans le village de Samnaun et à Compatsch.

Pendant la deuxième guerre mondiale, la circulation des étrangers marqua le pas. Mais une nouvelle ère débuta avec la fondation de l’Association pour les cures et le tourisme de Samnaun-Compatsch en 1951. Le premier téléski fut construit en 1954. D’autres suivirent. Avant 1971, le nombre de lits atteignait une capacité de 800. Une période touristique calme commença au début des années 70. Ce n’est qu’à la construction du funitel dans les années 1977/78 et à l’ouverture de la Silvretta Arena avec Ischgl que la station connut un nouvel essor.